Les dossiers obligatoires à fournir pour la vente de maison à Angers

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La vente d’une maison implique essentiellement la création d’un document qui contient des renseignements précis sur le bien en question. Quels sont ces éléments à assembler ? Toutes les réponses dans ce guide.

Les diagnostics obligatoires

Parmi les divers dossiers à fournir pour la vente de maison à Angers, figurent les diagnostics immobiliers obligatoires. Ils concernent notamment l’amiante, le DPE, l’état des risques naturels et technologiques, l’assainissement, l’installation électrique et gaz, la loi Carrez, ainsi que les termites et le plomb. Attention : vous n’aurez pas les mêmes diagnostics selon les caractéristiques du logement à vendre. En cas de vente d’une maison, vous devez fournir d’autres documents essentiels. Outre les diagnostics techniques, les documents suivants sont indispensables :

  • Le titre de propriété
  • La taxe foncière

Avant la signature de l’acte authentique de vente

Lors de la signature de l’acte de vente devant le notaire, si votre dossier est incomplet, vous risquez d’être tenu responsable en cas d’incident ou encore d’apparition de vices cachés. C’est la raison pour laquelle vous devez anticiper absolument cette phase et rassembler au préalable les différents documents obligatoires pour la vente d’une maison. Et pour vendre en toute sérénité, il est vivement conseillé de faire appel à votre conseiller en agence qui va vous indiquer les dossiers à fournir pour mener à bien votre projet de vente.

En ce qui concerne les documents administratifs

Même si le DDT représente déjà certains dossiers à fournir, la plupart des documents obligatoires pour la vente d’une maison à Angers sont ce qu’on pourrait qualifier d’administratif. Ces pièces devront être fournies aussi bien au notaire qu’à l’acquéreur. Elles comprennent : 

  • Le permis de construire
  • Le dernier avis d’imposition
  • La dernière taxe d’habitation
  • Les dossiers de travaux et modifications réalisés sur la maison