La signature de l’acte de vente auprès du notaire s’avère l’étape ultime d’une transaction immobilière. C’est de même le moment où sont réglées les sommes dues. Délais, contrats avant-vente, rétractation… Afin d’être bien préparé le grand jour, découvrez dans ce guide ce qu’il faut savoir avant de procéder à la signature !
Que doit contenir un acte de vente ?
Pour une vente appartement à Angers, l’acte authentique chez le notaire est la confirmation des contrats avant-vente. Que ce dernier ait été précédé d’un contrat synallagmatique ou d’une promesse de vente, tous ces éléments sont déjà connus au moment de signer l’acte de vente. Ledit acte doit préciser les identités des intervenants (acheteur et bailleur). Dans le cas d’une indivision, les concernés n’ont pas à être présents. Ils ont la possibilité de désigner l’un d’entre eux comme représentant par le biais d’une procuration. Viennent s’ajouter à cela les diagnostics immobiliers, le montant des frais du notaire, le prix de vente ainsi que la description du bien.
Tout sur le déroulement de la signature de l’acte authentique auprès du notaire
Lors des semaines qui précèdent la signature de l’acte de vente, le notaire vérifiera les renseignements mentionnés dans le contrat avant-vente. Le bailleur, quant à lui, doit compléter les données pouvant être sollicitées, en fonction des cas, en guise d’exemple, les servitudes, les charges, la surface habitable en loi Carrez, les risques naturels et bien d’autres encore. Il est important de noter que l’obligation de transparence est totale. En cas de vices cachés qui apparaissent après l’acte authentique de vente, l’ex-propriétaire ferait l’objet de poursuites qui peuvent aller jusqu’à l’annulation de ladite vente assortie d’un dédommagement.