Estimation appartement à Angers : les pièces ou documents à fournir

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Pour une estimation d’appartement, certains documents sont obligatoires, si d’autres sont optionnels. Si le logement est loué ou qu’il s’agit d’un immeuble de rendements, il vous faut de même de nouveaux documents. Découvrez dans ce petit guide les détails.

Les documents obligatoires

Pour l’estimation appartement Angers, vous devez fournir au professionnel de l’immobilier certains documents obligatoires, entre autres :

  • Le registre foncier

Ce dossier contient les renseignements sur la propriété ainsi que les servitudes (charges et droits). Ces dernières sont affiliées de manière directe à l’appartement et non au propriétaire. Il s’agit en guise d’exemple d’une hypothèque, d’un bail à long terme ou bien d’un droit de préemption. Vous pouvez obtenir ce document en trois façons, soit au guichet de l’office du registre foncier, soit par courrier ou par mail. Toutes les informations se trouvent en général sur le site du canton concerné.

  • Les plans d’architectes

Nécessaires lors d’une estimation d’appartement ou de maison, les plans d’architectes vont permettre de prendre connaissance du nombre de pièces et de leurs superficies. Vous pouvez trouver de même les espaces secondaires, en d’autres termes les pièces non habitables, d’une habitation à l’instar d’une cave, d’un grenier d’un garage et bien d’autres encore. Sur certains plans peuvent apparaître des renseignements relatifs à l’exposition du bien ou encore l’usage de certains types de matériaux. Notez que ces éléments vont permettre de calculer la valeur avec précision.

  • Le plan cadastral

Ce document fait partie du registre foncier. Il fournit des informations sur les sous-structures, les limites du bien en question et ses distances frontalières, les numéros cadastraux... Le plan d’emplacement établit une distinction entre les zones de construction et hors construction. Il spécifie également le nombre d’étages possible.